Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site indizsovra.media (ci-après « le Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation des services

Indiz Psyche propose des services de consultation psychologique en ligne par vidéoconférence. Les services incluent :

• Consultations individuelles avec un psychologue diplômé
• Thérapie de couple
• Soutien familial
• Coaching professionnel
• Accompagnement parental
• Groupes de soutien thématiques

Les consultations se déroulent exclusivement en ligne via une plateforme de visioconférence sécurisée.

3. Conditions d'accès

Les services d'Indiz Psyche sont accessibles :

• À toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique
• Aux mineurs avec l'autorisation préalable de leurs représentants légaux
• Disposant d'un accès à Internet et du matériel nécessaire pour les consultations en ligne

L'utilisation des services nécessite une connexion Internet stable, un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une webcam et d'un microphone.

4. Inscription et création de compte

Pour bénéficier de nos services, vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre demande de consultation. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

5. Modalités de réservation

Les consultations sont planifiées sur réservation. Pour réserver une consultation :

• Remplissez le formulaire de demande sur le Site
• Notre équipe vous contacte dans les 24 heures pour confirmer votre créneau
• Vous recevez un lien de connexion sécurisé 24 heures avant la consultation

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez du matériel et de la connexion nécessaires au moment de la consultation.

6. Annulation et report

Vous pouvez annuler ou reporter votre consultation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue en nous contactant par email.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la consultation sera facturée intégralement, sauf circonstances exceptionnelles (urgence médicale, décès dans la famille) justifiées par un document officiel.

En cas d'absence sans annulation préalable, la séance sera facturée intégralement.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC sur la page Services. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les consultations déjà réservées seront facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée après chaque séance via les moyens de paiement acceptés sur le Site. Une facture vous est envoyée par email après chaque paiement.

8. Obligations du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Utiliser les services de manière conforme à leur objet
• Ne pas perturber le bon fonctionnement des services
• Respecter votre psychologue et son temps
• Fournir des informations exactes sur votre état de santé
• Informer votre psychologue de tout traitement médical en cours
• Ne pas enregistrer, filmer ou capturer les séances sans autorisation écrite préalable
• Respecter la confidentialité des échanges

9. Obligations d'Indiz Psyche

Indiz Psyche s'engage à :

• Fournir des services de consultation psychologique de qualité
• Faire appel uniquement à des psychologues diplômés et qualifiés
• Garantir la confidentialité de vos échanges
• Utiliser des plateformes de communication sécurisées
• Respecter les règles déontologiques de la profession
• Protéger vos données personnelles conformément au RGPD

10. Limites des services

Les services proposés sur le Site ne constituent pas :

• Un diagnostic médical
• Une prescription médicamenteuse
• Un traitement d'urgence psychiatrique
• Un remplacement de la prise en charge psychiatrique pour troubles mentaux sévères

En cas d'urgence psychiatrique, de pensées suicidaires ou de situation présentant un danger immédiat, veuillez contacter immédiatement le 15 (SAMU) ou vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.

Nos psychologues se réservent le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement s'ils estiment qu'une prise en charge plus adaptée est nécessaire, et vous orienteront vers les ressources appropriées.

11. Confidentialité et secret professionnel

Tous les psychologues exerçant sur notre plateforme sont tenus par le secret professionnel conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Les informations que vous partagez lors des consultations restent strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants prévus par la loi :

• Danger imminent pour vous-même ou pour autrui
• Obligation légale de signalement (maltraitance sur mineur, personne vulnérable)
• Réquisition judiciaire

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Indiz Psyche ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du Site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

13. Responsabilité

Indiz Psyche met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de ses services. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'interruption temporaire des services pour maintenance ou mise à jour
• En cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté (panne Internet, défaillance du matériel utilisateur)
• En cas d'utilisation inappropriée des services par l'utilisateur
• Pour les décisions prises par l'utilisateur suite aux consultations

La responsabilité professionnelle de chaque psychologue est couverte par son assurance responsabilité civile professionnelle individuelle.

14. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant par email.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié envers nos psychologues ou notre équipe
• Impayés répétés
• Utilisation frauduleuse des services

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 27 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France